Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.1.3

Le département des solutions numériques pour les ressources humaines prépare et met en œuvre, dans les domaines de compétences de la direction, la feuille de route de transformation numérique.

Il anime les instances de pilotage du système d'information des ressources humaines, gère la planification globale des opérations, définit les besoins en moyens budgétaires et humains pour atteindre les objectifs fixés et contrôle leur respect.

Il assure la promotion de l'innovation et de la qualité dans les processus dont la direction est chargée.

Il organise les opérations nécessaires à la conception, au développement, au déploiement, à l'assistance et à la maintenance des produits numériques de la direction. A ce titre, il définit et assure le suivi des prestations attendues avec le service du numérique et le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

Le département assure la conformité au règlement général sur la protection des données des traitements de données à caractère personnel exploités par la direction.

Il met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information, en lien avec le service du numérique, dans les domaines de compétence de la direction.

Il vérifie la cohérence des données dont la direction est dépositaire et coordonne les actions de mise en qualité.

Il anime le réseau des pôles supports intégrés de gestion administrative et de paye ainsi que celui d'experts référents.

Il est l'interlocuteur de la direction de programme "SIRH-Paye" de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Il comprend :

– le bureau des référentiels transverses et des systèmes de gestion ;

– le bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines ;

– le pôle décisionnel.