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Code de la sécurité sociale - Article R723-39

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Version
Mise à jour en retard — c0b1f28a-b533-4a60-9671-9ca31a12696d
Début de validité
2 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022417476/2019-07-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022417476/article-r723-39/versions/c0b1f28a-b533-4a60-9671-9ca31a12696d/
Sommaire du texte

La majoration prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 723-10-1 est applicable au titre des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplies à compter du 1er janvier 2004 après l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 et au-delà de la limite mentionnée au deuxième alinéa du même article.


Cette majoration est égale à 0, 75 % par trimestre accompli à compter du 1er janvier 2004 et avant le 1er juillet 2010 et à 1, 25 % par trimestre accompli à compter du 1er juillet 2010.


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