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Code de la sécurité sociale - Article R723-5

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Version
Mise à jour en retard — 474f1108-9360-4ea7-b79f-6167ccb790bd
Début de validité
30 décembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752366/2019-07-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006752366/article-r723-5/versions/474f1108-9360-4ea7-b79f-6167ccb790bd/
Sommaire du texte

Les autres membres du conseil d'administration sont élus pour six ans et indéfiniment renouvelables.

Ils sont élus par les délégués mentionnés à l'article R. 723-2 réunis en un seul collège, à la majorité absolue des membres présents.

Si, après un premier tour de scrutin, des sièges restent à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour ; l'élection a lieu alors à la majorité relative.

Les membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions.

Les autres modalités de l'élection des administrateurs sont fixées par les statuts.

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  1. Version R723-5 — MODIFIE
  2. Version R723-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 55-413 1955-04-02 art. 14
  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R652-5, v. 2.3 (V) — Cible absente ou non résolue

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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