Code de la sécurité sociale - Article D723-8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 014a635d-ebfc-422c-8b4a-889ac1410c37
- Début de validité
- 21 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020416881/2019-07-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020416881/article-d723-8/versions/014a635d-ebfc-422c-8b4a-889ac1410c37/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 723-10-1 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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Concordances
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Création et codification
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