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Article L6324-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c9bc007b-a8ac-4601-85b6-147771e2ef77
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juillet 2026 à 21h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52 — 3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052437346/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052437346/article-l6324-2/versions/c9bc007b-a8ac-4601-85b6-147771e2ef77/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Dans le cadre de la période de reconversion, le salarié bénéficie d'actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1.

Ces actions de formation peuvent être consécutives aux périodes mentionnées à l'article L. 5135-1.

Le salarié peut bénéficier de l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou de plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Il peut également bénéficier des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1.


Notes

Conformément au II de l’article 11 de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du I dudit article, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au III dudit article, ces dispositions, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, s'appliquent aux actions engagées pour lesquelles l'avenant qui précise la durée de la reconversion ou de la promotion par l'alternance a été conclu avant le 1er janvier 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6324-2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version L6324-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version L6324-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 août 2019 Version L6324-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2026 Version L6324-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 01h32Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 01h32Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 01h32Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
  7. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
  8. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
  9. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  10. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  11. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  12. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  13. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  14. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  15. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  16. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  17. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  18. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  19. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
  20. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
  21. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
  22. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
  23. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
  24. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  25. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  26. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  27. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  28. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L982-1 alinéas 2 à 7
  • CONCORDE Code du travail - art. L982-1 (AbD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D6324-1 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. D6324-1-1 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. L5135-1
  • CITATION Code du travail - art. L6313-1
  • CITATION Code du travail - art. L6324-10 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6324-4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6324-5 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6324-5-1 (T)
  • CITATION Code du travail - art. L6324-9 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6332-14-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1
  • MODIFIE Article 28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juillet 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52
Identifiant de l’import Jurisfac
3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Archive
LEGI_20260711-213130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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