Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

A Paris, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant Texte supprimé : : 1°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : :1°. Fin du texte ajouté. Le Président de la République Texte supprimé : ; 2°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;2°. Fin du texte ajouté. Le Premier ministre Texte supprimé : ; 3°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;3°. Fin du texte ajouté. Le président du Sénat Texte supprimé : ; 4°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;4°. Fin du texte ajouté. Le président de l'Assemblée nationale Texte supprimé : ; 5°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;5°. Fin du texte ajouté. Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions Texte supprimé : ; 6°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;6°. Fin du texte ajouté. Le Gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le Président de la République Texte supprimé : ; 7°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;7°. Fin du texte ajouté. Les anciens premiers ministres dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions Texte supprimé : ; 8°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;8°. Fin du texte ajouté. Le président du Conseil constitutionnel Texte supprimé : ; 9°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;9°. Fin du texte ajouté. Le vice-président du Conseil d'Etat Texte supprimé : ; 10°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;10°. Fin du texte ajouté. Le président du Conseil économique, social et environnemental Texte supprimé : ; 11°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;11°. Fin du texte ajouté. Le Défenseur des droits Texte supprimé : ; 12°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;12°. Fin du texte ajouté. Les députés Texte supprimé : ; 13°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;13°. Fin du texte ajouté. Les sénateurs Texte supprimé : ; 14°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;14°. Fin du texte ajouté. Les représentants au Parlement européen Texte supprimé : ; 15°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;15°. Fin du texte ajouté. L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour Texte supprimé : ; 16°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;16°. Fin du texte ajouté. Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour Texte supprimé : ; 17°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;17°. Fin du texte ajouté. Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres Texte supprimé : ; 18°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;18°. Fin du texte ajouté. Le chancelier de l'ordre de la Libération et les membres du conseil de l'ordre Texte supprimé : ; 19°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;19°. Fin du texte ajouté. Le chef d'état-major des armées Texte supprimé : ; 20°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;20°. Fin du texte ajouté. Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris Texte supprimé : ; 21°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;21°. Fin du texte ajouté. Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris Texte supprimé : ; 22°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;22°. Fin du texte ajouté. Le maire de Paris, président du conseil de Paris Texte supprimé : ; 23°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;23°. Fin du texte ajouté. Le président du conseil régional d'Ile-de-France Texte supprimé : ; 24°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;24°. Fin du texte ajouté. Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques Texte supprimé : ; 25°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;25°. Fin du texte ajouté. Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères Texte supprimé : ; 26°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;26°. Fin du texte ajouté. Le président de la cour administrative d'appel de Paris, le premier président de la cour d'appel de Paris et le procureur général près cette cour Texte supprimé : ; 27°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;27°. Fin du texte ajouté. Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France Texte supprimé : ; 28°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;28°. Fin du texte ajouté. Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Texte supprimé : ; 29°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;29°. Fin du texte ajouté. Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Texte supprimé : ; 30°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;30°. Fin du texte ajouté. Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Texte supprimé : ; 31°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;31°. Fin du texte ajouté. Le président de l'Autorité de la concurrence Texte supprimé : ; 32°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;32°. Fin du texte ajouté. Le président de l'Autorité des marchés financiers Texte supprimé : ; 33°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;33°. Fin du texte ajouté. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités Texte supprimé : de Paris ; 34°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;34°. Fin du texte ajouté. Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade Texte supprimé : ; 35°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;35°. Fin du texte ajouté. Le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations Texte supprimé : ; 36°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;36°. Fin du texte ajouté. Le président du tribunal administratif de Paris, le président du tribunal Texte supprimé : de grande instance. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : judiciaire. Fin du texte ajouté. de Paris et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France Texte supprimé : ; 37°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;37°. Fin du texte ajouté. Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général de l'administration de la police, le préfet, secrétaire général de la zone de défense Texte supprimé : ; 38°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;38°. Fin du texte ajouté. Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil régional d'Ile-de-France Texte supprimé : ; 39°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;39°. Fin du texte ajouté. Le chef du contrôle général des armées, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux d'armée, les vices-amiraux ayant rang et appellation d'amiraux, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux d'armée aérienne, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux de corps d'armée, les vice-amiraux ayant rang et appellation de vice-amiraux d'escadre, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux de corps aérien Texte supprimé : ; 40°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;40°. Fin du texte ajouté. Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche Texte supprimé : ; 41°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;41°. Fin du texte ajouté. Le président du tribunal de commerce de Paris Texte supprimé : ; 42°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;42°. Fin du texte ajouté. Le président du conseil de prud'hommes de Paris Texte supprimé : ; 43°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;43°. Fin du texte ajouté. Le secrétaire général de la ville de Paris Texte supprimé : ; 44°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;44°. Fin du texte ajouté. Le directeur général des services administratifs de la région d'Ile-de-France Texte supprimé : ; 45°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;45°. Fin du texte ajouté. Les présidents et secrétaires perpétuels des académies créées ou reconnues par une loi ou un décret Texte supprimé : ; 46°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;46°. Fin du texte ajouté. Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région d'Ile-de-France Texte supprimé : ; 47°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;47°. Fin du texte ajouté. Les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et dans le département de Paris dans l'ordre de préséance attribué au département ministériel dont ils relèvent et les directeurs généraux et directeurs de la préfecture de région, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police Texte supprimé : ; 48°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;48°. Fin du texte ajouté. Le président de CCI France, le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, le président de CMA France Texte supprimé : ; 49°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;49°. Fin du texte ajouté. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France Texte supprimé : ; 50°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;50°. Fin du texte ajouté. Le président de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France, le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France Texte supprimé : ; 51°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;51°. Fin du texte ajouté. Le président de la chambre départementale de métiers de Paris Texte supprimé : ; 52°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;52°. Fin du texte ajouté. Le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Texte supprimé : ; 53°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;53°. Fin du texte ajouté. Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et le président de la conférence des bâtonniers Texte supprimé : ; 54°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;54°. Fin du texte ajouté. Les présidents des conseils nationaux des ordres professionnels Texte supprimé : ; 55°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;55°. Fin du texte ajouté. Les directeurs des services de la ville de Paris dans l'ordre de leur nomination Texte supprimé : ; 56°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;56°. Fin du texte ajouté. Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Texte supprimé : ; 57°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;57°. Fin du texte ajouté. Le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel Texte supprimé : ; 58°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;58°. Fin du texte ajouté. Le président du Conseil supérieur du notariat Texte supprimé : ; 59°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;59°. Fin du texte ajouté. Le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires Texte supprimé : ; 60°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;60°. Fin du texte ajouté. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice Texte supprimé : ; 61°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;61°. Fin du texte ajouté. Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.