Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d947a46-2294-4fe5-b29a-24a062088d16
- Début de validité
- 9 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039461309/2020-02-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039461309/article/versions/0d947a46-2294-4fe5-b29a-24a062088d16/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXES
ANNEXE 1
COOPÉRATIVE DE TYPE 1
Modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers
Les textes entre crochets ont un caractère facultatif et les blancs laissés dans le texte doivent être complétés compte tenu des indications données éventuellement dans les notes communiquées par les organisations professionnelles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible