Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - Article

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Livre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6121-1, Art. L6121-2, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6123-1, Art. L6123-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Titre I : er DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6221-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6223-1, Art. L6223-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Art. L6225-1, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6231-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6241-1, Art. L6241-2, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. L6242-1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6243-1, Art. L6243-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Art. L6245-1, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6311-1, Art. L6311-2, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. L6312-1, Art. L6312-2, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6313-1, Art. L6313-2, Art. L6313-3, Art. L6313-4, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Art. L6314-1, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Art. L6315-1, Art. L6315-2, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Art. L6316-1, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6321-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6331-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6333-1, Art. L6333-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6341-1, Art. L6341-2, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6343-1, Art. L6343-2, Art. L6343-3, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L6351-1, Art. L6351-2, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. L6353-1, Art. L6353-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5