Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le plan de Texte supprimé : déplacements urbains. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : mobilité. Fin du texte ajouté. est compatible avec la planification régionale de l'intermodalité, avec les orientations des schémas de cohérence territoriale prévus au titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme et avec les orientations des directives territoriales d'aménagement et des schémas de secteur prévus respectivement aux chapitres II et III du titre VII dudit code, avec les objectifs pour chaque polluant du plan de protection de l'atmosphère prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement lorsqu'un tel plan couvre tout ou partie du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Texte supprimé : et, à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement ou. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : et. Fin du texte ajouté. avec le schéma d'aménagement régional défini à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités Texte supprimé : territoriales.Pour. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : territoriales.Le plan de mobilité est compatible avec le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement lorsque le plan climat-air-énergie territorial recouvre un périmètre égal ou supérieur au ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le plan de mobilité prend en compte le ou. Fin du texte ajouté. les plans Texte supprimé : de déplacements urbains. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : climat-air-énergie territoriaux ne recouvrant qu'une partie du périmètre du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.Pour les plans de mobilité. Fin du texte ajouté. approuvés avant l'adoption du Texte supprimé : schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Fin du texte ajouté. ou du schéma d'aménagement régional défini à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, l'obligation de compatibilité mentionnée Texte supprimé : à l'alinéa précédent. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : au premier alinéa du présent article. Fin du texte ajouté. s'applique à compter de leur révision.Le plan de Texte supprimé : déplacements urbains. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : mobilité. Fin du texte ajouté. prend en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et est compatible avec les règles générales du fascicule de ce schéma, dans les conditions prévues par l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales.