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  3. LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1)
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LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1) - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juin 2020

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Version
Mise à jour en retard — 8632ed30-06b2-4de3-8bb2-2f0e26e0937e
Début de validité
24 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041412317/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041412317/article/versions/8632ed30-06b2-4de3-8bb2-2f0e26e0937e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

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  3. TITRE III : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

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  3. TITRE III : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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Texte

TABLEAU ANNEXÉ AUX ARTICLES 25 ET 32


Délimitation des circonscriptions électorales et répartition des sièges

CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION
des membres de l'Assemblée
des Français de l'étranger
NOMBRE
de sièges
CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION
des conseillers des Français de l'étranger
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
Canada 4 Canada ― 1re circonscription Vancouver, Calgary
Canada ― 2e circonscription Toronto
Canada ― 3e circonscription Québec
Canada ― 4e circonscription Montréal, Moncton et Halifax
Etats-Unis d'Amérique 7 Etats-Unis ― 1re circonscription Atlanta
Etats-Unis ― 2e circonscription Boston
Etats-Unis ― 3e circonscription Houston, La Nouvelle-Orléans
Etats-Unis ― 4e circonscription Chicago
Etats-Unis ― 5e circonscription Miami
Etats-Unis ― 6e circonscription Washington
Etats-Unis ― 7e circonscription Los Angeles
Etats-Unis ― 8e circonscription San Francisco
Etats-Unis ― 9e circonscription New York
Amérique latine et Caraïbes 7 Argentine Buenos Aires
Bolivie La Paz
Brésil ― 1re circonscription (avec Suriname) Brasilia, Recife, Paramaribo
Brésil ― 2e circonscription Rio de Janeiro
Brésil ― 3e circonscription São Paulo
Chili Santiago
Colombie Bogotá
Costa Rica, Honduras, Nicaragua San José, Tegucigalpa, Managua
Equateur Quito
Guatemala, Salvador Guatemala, San Salvador
Haïti Port-au-Prince
Mexique Mexico
Panamá, Cuba, Jamaïque Panamá, La Havane, Kingston
Paraguay Assomption
Pérou Lima
République dominicaine Saint-Domingue
Uruguay Montevideo
Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas, Castries, Port d'Espagne
Europe du Nord 8 Danemark Copenhague
Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie Helsinki, Vilnius, Riga, Tallinn
Irlande Dublin
Norvège, Islande Oslo, Reykjavik
Royaume-Uni ― 1re circonscription Edimbourg et Glasgow
Royaume-Uni ― 2e circonscription Londres
Suède Stockholm
Benelux 6 Belgique Bruxelles
Luxembourg Luxembourg
Pays-Bas Amsterdam
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse 11 Allemagne ― 1re circonscription Berlin, Hambourg
Allemagne ― 2e circonscription Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck
Allemagne ― 3e circonscription Munich, Stuttgart
Autriche, Slovaquie, Slovénie Vienne, Bratislava, Ljubljana
Suisse ― 1re circonscription Zurich
Suisse ― 2e circonscription Genève
Europe centrale et orientale (y compris Russie) 3 Arménie, Géorgie Erevan, Tbilissi
Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro Sofia, Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica
Croatie Zagreb
Hongrie Budapest
Pologne Varsovie, Cracovie
République tchèque Prague
Roumanie, Moldavie Bucarest, Chisinau
Russie, Biélorussie Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk
Serbie Belgrade
Ukraine Kiev
Europe du Sud 5 Chypre Nicosie
Grèce Athènes, Thessalonique
Italie ― 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican
Italie ― 2e circonscription Milan, Turin et Gênes
Monaco Monaco
Turquie Istanbul, Ankara
Péninsule ibérique 6 Andorre Andorre-la-Vieille
Espagne ― 1re circonscription Barcelone
Espagne ― 2e circonscription Madrid, Séville, Bilbao
Portugal Lisbonne, Porto
Afrique du Nord 7 Algérie ― 1re circonscription Oran
Algérie ― 2e circonscription Annaba
Algérie ― 3e circonscription Alger
Egypte Le Caire, Alexandrie
Maroc ― 1re circonscription Tanger
Maroc ― 2e circonscription Fès
Maroc ― 3e circonscription Agadir
Maroc ― 4e circonscription Marrakech
Maroc ― 5e circonscription Rabat
Maroc ― 6e circonscription Casablanca
Tunisie, Libye Tunis, Tripoli
Afrique occidentale 4 Bénin Cotonou
Burkina Faso Ouagadougou
Côte d'Ivoire Abidjan
Guinée Conakry
Mali Bamako
Mauritanie Nouakchott
Niger Niamey
Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert Dakar, Bissau, Praia
Togo, Ghana Lomé, Accra
Afrique centrale, australe et orientale 5 Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana Johannesburg, Le Cap, Maputo, Windhoek, Gaborone
Angola Luanda
Cameroun, Guinée équatoriale Douala, Yaoundé, Malabo
Comores Moroni
Congo Pointe-Noire, Brazzaville
Djibouti Djibouti
Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba, Khartoum, Djouba
Gabon Libreville, Port-Gentil
Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Nairobi, Kampala, Kigali, Bujumbura, Dar es Salam, Lusaka, Harare
Madagascar Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave
Maurice, Seychelles Port-Louis, Victoria
Nigeria Lagos, Abuja
République centrafricaine Bangui
République démocratique du Congo Kinshasa
Tchad Ndjamena
Asie centrale et Moyen-Orient 4 Arabie saoudite ― 1re circonscription (avec Yémen) Djeddah, Sanaa
Arabie saoudite ― 2e circonscription (avec Koweït) Riyad, Koweït
Emirats arabes unis, Oman Dubaï, Abu Dhabi, Mascate
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Astana, Almaty, Douchanbe, Tachkent
Jordanie, Irak Amman, Bagdad, Erbil
Liban, Syrie Beyrouth, Damas
Qatar, Bahreïn Doha, Manama
Israël et Territoires palestiniens 4 Israël et Territoires palestiniens ― 1re circonscription Jérusalem
Israël et Territoires palestiniens ― 2e circonscription Tel-Aviv, Haïfa
Asie-Océanie 9 Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée Sydney, Canberra, Suva, Port Moresby
Cambodge Phnom Penh
Chine ― 1re circonscription Canton, Wuhan, Chengdu
Chine ― 2e circonscription (avec Mongolie et Corée du Nord) Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang
Chine ― 3e circonscription Hong Kong et Macao
Chine ― 4e circonscription Shanghai
Corée du Sud, Taïwan Séoul, Taipei
Inde ― 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca, Katmandou, Colombo
Inde ― 2e circonscription Pondichéry et Chennai
Indonésie Jakarta
Japon Tokyo, Kyoto
Laos Vientiane
Malaisie, Brunei Kuala Lumpur, Bandar Seri Begawan
Nouvelle-Zélande Wellington
Philippines Manille
Singapour Singapour
Thaïlande, Birmanie Bangkok, Rangoun
Vanuatu Port-Vila
Vietnam Hô Chi Minh-Ville, Hanoi

Notes

Conformément à l'article 111 III de la loi n° 2019-1461, ces dispositions entrent entre en vigueur à compter de la promulgation de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (24 juin 2020).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 juillet 2013 Version — MODIFIE
  2. 24 juin 2020 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 111 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 111
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 111

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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