Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé - Article
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- Mise à jour en retard — 698e6324-31d5-4bfb-b0eb-2bbc6211f85d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041619114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041619114/article/versions/698e6324-31d5-4bfb-b0eb-2bbc6211f85d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
146 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-17
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-18
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-10
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-18
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-45-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-45-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
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