Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Article

ANNEXES
ANNEXE 1
CATÉGORIES D'OUVRAGES

Pour les biens de retour, les principales catégories d'ouvrages sont :

- pour les réseaux HTA et BT :
- les canalisations HTA aériennes en conducteurs nus ;
- les canalisations HTA aériennes en conducteurs isolés ;
- les canalisations HTA souterraines ;
- les canalisations BT aériennes en conducteurs nus ;
- les canalisations BT aériennes en conducteurs isolés ;
- les canalisations BT souterraines ;
- pour les ouvrages de branchement :
- les liaisons réseau ;
- les ouvrages collectifs de branchement ;
- les dérivations individuelles (y compris autres matériels de comptage) ;
- les compteurs ;
- les disjoncteurs (ou modems) ;
- les transformateurs HTA/BT ;
- l'équipement électrique des postes HTA-BT ;
- les concentrateurs de grappes de compteurs ;
- les enveloppes de génie civil des postes HTA-BT ;
- les terrains des postes HTA-BT.

Pour les autres biens, la principale catégorie d'ouvrage est :

- la partie des postes de transformation de haute ou très haute tension en moyenne tension (postes source) exploitée par le gestionnaire du réseau de distribution.