Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le président du directoire recrute, nomme et gère le personnel. Il fixe sa rémunération et a autorité sur lui. Le président du directoire représente l'établissement public, de plein droit, devant toutes les juridictions et dans ses rapports avec les tiers, pour tous les actes de la vie civile. Il peut conclure des transactions dans les conditions prévues par les articles 2044 et suivants du code civil et dans les limites fixées aux articles 9 et 18. Il Texte supprimé : procède aux achats et. Fin du texte supprimé. signe les Texte supprimé : marchés. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : contrats. Fin du texte ajouté. d'un montant inférieur à un seuil fixé avec les autres membres du directoire, conformément à la répartition des tâches mentionnée au deuxième alinéa de l'article 20. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.