Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose Texte supprimé : d'une unité militaire placée pour emploi sous son autorité, dénommée " centre de transmissions gouvernemental ". Le centre de transmissions gouvernemental constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10. Il relève. Fin du texte supprimé. du Texte supprimé : chef d'état-major. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : service à compétence nationale dénommé “ opérateur. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : armées. Les emplois du centre de transmissions gouvernemental sont inscrits au budget des services du Premier ministre.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : systèmes d'information interministériels classifiés ”.. Fin du texte ajouté.