Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5666ad7b-ef6c-4bbb-8bb3-cc55f167bfa8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041889086/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041889086/article/versions/5666ad7b-ef6c-4bbb-8bb3-cc55f167bfa8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 316-2, Art. 421-A, Art. 422-7, Art. 541-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-21, Art. 319-22, Art. 319-23, Art. 319-24, Art. 319-25, Art. 321-132, Art. 321-133, Art. 321-134, Art. 321-158, Art. 321-159
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 321-160
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 319-21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 319-22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 319-23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 319-24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 319-25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-132 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-133 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-134 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-158 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-159 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-160 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-A (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 541-7 (V)
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-24-33 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 421-A
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 319-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 319-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 319-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 319-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 319-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 321-132
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 321-133
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 321-134
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 321-158
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 321-159
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 321-160
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 316-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 422-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 541-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-33