Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 199ec86c-3b7a-4945-bca1-0803c9a27634
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042000972/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042000972/article/versions/199ec86c-3b7a-4945-bca1-0803c9a27634/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 - art. 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 94-665 du 4 août 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-478 du 31 mai 1996
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-751 du 22 juin 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
- CITATION Code de la propriété intellectuelle
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du patrimoine
- CITATION loi n° 46-9942 du 7 mai 1946 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36