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  3. Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
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Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique) - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c652df11-9dc4-4708-b39f-d33cdd18ba61
Début de validité
31 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042172627/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042172627/article/versions/c652df11-9dc4-4708-b39f-d33cdd18ba61/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 juillet 2020, est autorisée au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique, dans le grade d'adjoint technique.
Ce recrutement est organisé pour les agents contractuels occupant un emploi dans une agence de l'eau ne figurant pas sur la liste annexée au décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 modifié relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 3 août 2020, à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 2 octobre 2020, à 12 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
Le nombre total de places offertes au recrutement réservé est fixé à 6.
Ces places sont réparties de la manière suivante :


ZONE DE GOUVERNANCE

PLACES

Occitanie

1

Auvergne-Rhône-Alpes/ PACA/ Corse

3

Île-de-France/ Normandie

2

Total

6


Les auditions des candidats auront lieu à partir du lundi 16 novembre 2020.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le lundi 26 octobre 2020, conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
La composition des commissions de sélection fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique.
Tous renseignements complémentaires, relatifs notamment aux modalités et aux périodes d'inscription, peuvent être obtenus auprès des bureaux de gestion du personnel des services dans lesquels sont affectés les agents éligibles à ce dispositif.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2020 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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