Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Indicateur de Texte supprimé : vitesse. I.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : vitesse.I.. Fin du texte ajouté. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles Texte ajouté : et des engins de déplacement personnel motorisés. Fin du texte ajouté. dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25 km/ h, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de Texte supprimé : fonctionnement. II.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : fonctionnement.II.. Fin du texte ajouté. - Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur mise en place et de leur Texte supprimé : contrôle. III.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : contrôle.III.. Fin du texte ajouté. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et Texte supprimé : d'emploi. IV.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'emploi.IV.. Fin du texte ajouté. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.