Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db596fb3-b6e8-4524-b97b-a9102f2ef2f3
- Début de validité
- 4 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042394435/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042394435/article/versions/db596fb3-b6e8-4524-b97b-a9102f2ef2f3/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
- Argentine ;
- Bolivie ;
- Brésil (sauf Brasilia) ;
- Chili ;
- Costa Rica ;
- Pérou ;
- Uruguay.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.