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  3. Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 octobre 2020

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Version
Mise à jour en retard — 4ee1bf83-6c40-4ce1-b899-37ae41aac3ae
Début de validité
25 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042463194/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042463194/article/versions/4ee1bf83-6c40-4ce1-b899-37ae41aac3ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Tableau n° 1

Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11. - Aspirant et major.

Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant

Tableau n° 2

Groupe 6.-Officier général et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 7.-Colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 9.-Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11.-Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 13.-Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14.-Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 15.-Aspirant et major.

Groupe 16.-Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 17.-Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 18.-Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.

Notes

Conformément à l'article 5 de l’arrêté du 11 avril 2018, ces dispositions sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1998 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 avril 2018 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 octobre 2020 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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