Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ee1bf83-6c40-4ce1-b899-37ae41aac3ae
- Début de validité
- 25 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042463194/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042463194/article/versions/4ee1bf83-6c40-4ce1-b899-37ae41aac3ae/
Sommaire du texte
Texte
Tableau n° 1
Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 11. - Aspirant et major.
Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant
Tableau n° 2
Groupe 6.-Officier général et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 7.-Colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 9.-Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 11.-Commandant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 13.-Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 14.-Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 15.-Aspirant et major.
Groupe 16.-Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 17.-Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 18.-Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.
Notes
Conformément à l'article 5 de l’arrêté du 11 avril 2018, ces dispositions sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1