Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2d304a6-924d-4ac5-bcf7-4165c338f891
- Début de validité
- 6 janvier 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042665204/2020-12-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042665204/article/versions/f2d304a6-924d-4ac5-bcf7-4165c338f891/
Sommaire du texte
Texte
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de la session 2000.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible