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Article 6

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15 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 487c5b41-8ded-4a51-844f-76f09c7fcede
Début de validité
15 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052465324/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052465324/article-6/versions/487c5b41-8ded-4a51-844f-76f09c7fcede/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense peuvent être recrutés au grade d'ingénieur :

1° Par concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 11, parmi les fonctionnaires de catégorie A et agents sous contrat public de niveau I ;

2° Par concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 11, parmi les sous-officiers ou officiers mariniers ;

3° Par concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 11, parmi les fonctionnaires de catégorie B et les agents sous contrat public de niveau II.

Les candidats aux différents concours prévus au présent article doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 3 et réunir au moins quatre années de service.


Notes

Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 1° de l'article 7 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 octobre 2010 Version 6 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2014 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 décembre 2020 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 15 décembre 2025 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
  3. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  7. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  8. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Archive
LEGI_20251214-210933.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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