Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

L'Institut Texte ajouté : national. Fin du texte ajouté. des sciences et industries du vivant et de l'environnement Texte supprimé : (Agro Paris Tech),. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : (AgroParisTech),. Fin du texte ajouté. ci-après désigné Texte supprimé : ". Fin du texte supprimé. Texte ajouté : “. Fin du texte ajouté. l'établissement Texte supprimé : ",. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ”,. Fin du texte ajouté. est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Texte supprimé : En application. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Le ministre chargé. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'article L. 711-6 du code. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'enseignement supérieur participe à la définition. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : son projet pédagogique ;. Fin du texte ajouté. à Texte supprimé : L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : cette fin, il est associé aux accréditations. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : IX du titre Ier du livre VII, celles de l'article L. 953-2, ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient, sont étendues à l'établissement. Sont toutefois exceptés de cette extension les articles L. 711-7 et L. 719-1 à L. 719-3. Le siège de l'établissement est à Paris.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : habilitations.. Fin du texte ajouté.