Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Les. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Pour les. Fin du texte ajouté. groupements Texte supprimé : d'employeurs. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'employeur. Fin du texte ajouté. mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du Texte supprimé : travail bénéficient. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : travail, les conditions liées au secteur d'activité, à l'effectif et à la baisse. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'exonération et de l'aide. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : chiffre d'affaires prises en compte pour déterminer l'éligibilité. Fin du texte ajouté. au Texte supprimé : paiement prévues respectivement. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : dispositif sont appréciées. Fin du texte ajouté. au Texte supprimé : I et au II de l'article 65 de la loi. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : niveau. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : 30 juillet 2020 susvisée lorsque leur effectif respecte les seuils prévus au I du même article et que la convention collective applicable à leurs salariés, déterminée selon les modalités définies aux articles L. 1253-10 et 1253-17 du code du travail, correspond à un secteur d'activité mentionné à l'article 1er du présent décret.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : groupement.. Fin du texte ajouté.