Jurisfac

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — bf9bac69-deeb-4c99-a941-d5af28d0665b
Début de validité
30 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043559893/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043559893/article/versions/bf9bac69-deeb-4c99-a941-d5af28d0665b/
Sommaire du texte

Annexe 2

I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :

-Guadeloupe ;

-Martinique ;

-La Réunion ;

-Polynésie française ;

-Saint-Martin ;

-Wallis-et-Futuna.

II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :

-Guyane.

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-677 du 28 mai 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version — MODIFIE
  2. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle