Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Tout employeur concourt au développement. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : L'employeur. Fin du texte ajouté. de Texte ajouté : moins de onze salariés s'acquitte de la contribution à. Fin du texte ajouté. la formation professionnelle Texte supprimé : continue en participant, chaque année,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : mentionnée. Fin du texte ajouté. au Texte supprimé : financement. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 2° de l'article L. 6131-2 du présent code par le versement de 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : actions. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : cotisations sociales. Fin du texte ajouté. mentionnées Texte supprimé : aux articles. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : à l'article. Fin du texte ajouté. L. Texte supprimé : 6313-1 et L. 6314-1. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'Etat, aux collectivités locales. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 242-1 du code de la sécurité sociale. Fin du texte ajouté. et à Texte supprimé : leurs établissements publics à caractère administratif.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cette contribution. Cette contribution est recouvrée dans les conditions prévues au I de l'article L. 6131-3 du présent code, selon la périodicité applicable en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.. Fin du texte ajouté.