Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 8f78aafc-43b7-45d7-96c1-a92184cb256e
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044069918/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044069918/article/versions/8f78aafc-43b7-45d7-96c1-a92184cb256e/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE AUX STATUTS DE L'UNIVERSITÉ DE LILLE
RATTACHEMENT AUX SECTEURS ÉLECTORAUX
1° Pour les premières élections des conseils de l'Université de Lille, relèvent de chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des statuts de l'université, les personnels enseignants-chercheurs et enseignants rattachés, et les usagers inscrits, dans les établissements-composantes, composantes, départements universitaires, services communs et départements de composantes suivants :
a) Secteur électoral des disciplines juridiques, économiques et de gestion :
- Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ;
- Institut d'administration des entreprises de Lille (IAE Lille) ;
- Département d'économie et management de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;
- Départements Carrières Juridiques, Statistique et informatique décisionnelle, Techniques de commercialisation, Gestion des Entreprises et des Administrations, Gestion Logistique et Transport de l'Institut Universitaire de Technologie ;
- Institut d'études politiques de Lille (Sciences-Po Lille) ;
b) Secteur électoral Lettres et sciences humaines et sociales :
- Faculté des Humanités ;
- Faculté des Langues, cultures et sociétés ;
- Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Éducation ;
- Départements de Géographie, urbanisme et aménagement et Sociologie, démographie, anthropologie et études culturelles de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;
- Départements Information-communication, Carrières Sociales de l'Institut Universitaire de Technologie ;
- Institut de Formation de Musiciens Intervenant en milieu scolaire ;
- Départements universitaires Sciences de l'Information et de la Communication (INFOCOM) et Sciences de l'Information et du Document (INFODOC) ;
- Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;
- Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL) ;
c) Secteur électoral Sciences et technologies :
- Faculté des Sciences et Technologies ;
- Ecole Polytechnique Universitaire de Lille (Polytech Lille) ;
- Départements Chimie, Génie Biologique, Génie Electrique et Informatique Industrielle, Génie Mécanique et Productique, Informatique, Mesures Physiques de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT de Lille) ;
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) ;
d) Secteur électoral des disciplines de santé :
- Unité de Formation et de Recherche des Sciences de Santé et du Sport (UFR3S) ;
- Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS).
2° Les chercheurs des organismes de recherche sont rattachés au principal secteur disciplinaire de l'unité de recherche d'affectation.
3° Les personnels scientifiques des bibliothèques sont rattachés au principal secteur disciplinaire de leur bibliothèque ou bibliothèque associée d'affectation.
4° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés affectés à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation de Lille - Hauts-de-France (INSPE Lille-HdF) et les étudiants de l'INSPE inscrits à l'Université de Lille, sont rattachés au secteur Lettres et sciences humaines et sociales.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.