Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Le registre tenu en exécution. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : En cas d'aliénation. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'immeuble, l'hypothèque. Fin du texte ajouté. le Texte supprimé : juge d'instance dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour. Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : suit entre les mains du tiers acquéreur.. Fin du texte ajouté.