Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est Texte supprimé : prépondérante.Néanmoins,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : prépondérante. Néanmoins,. Fin du texte ajouté. les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil Texte supprimé : général. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : départemental. Fin du texte ajouté. peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au Texte supprimé : procès-verbal.Si. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : procès-verbal. Si. Fin du texte ajouté. une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions départementales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil Texte supprimé : général.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : départemental .. Fin du texte ajouté.