Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le Texte supprimé : secrétaire. Il. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : secrétaire.Il. Fin du texte ajouté. contient Texte supprimé : les rapports,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la date et l'heure de la séance,. Fin du texte ajouté. les noms Texte ajouté : du président,. Fin du texte ajouté. des membres Texte supprimé : qui. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : du conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles. Fin du texte ajouté. ont Texte supprimé : pris part à. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et. Fin du texte ajouté. la Texte supprimé : discussion et l'analyse. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : teneur des discussions au cours. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : leurs opinions.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la séance.. Fin du texte ajouté.