Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422) - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fd297b0-e9da-4d80-85be-a15cc48df986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044194805/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044194805/article/versions/3fd297b0-e9da-4d80-85be-a15cc48df986/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 422-A.2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Appendice 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 422-A.2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Appendice 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 422-A.2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Appendice 2