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Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b78f4e29-985a-4148-ac8d-73528fd5eb24
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054872543/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054872543/article-3/versions/b78f4e29-985a-4148-ac8d-73528fd5eb24/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Le concours externe et le concours externe spécial comportent deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission.

Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.

Pour chacun des concours, lorsque les épreuves d'admission comportent la réalisation d'une ou de plusieurs prestations physiques, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.


Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2535275A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2021 Version 3 — ABROGE_DIFF
  2. 1 octobre 2026 Version 3 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 18h40Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 septembre 2026 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56
Identifiant de l’import Jurisfac
df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Archive
LEGI_20260921-220149.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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