Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : La commission. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Le comité départemental des services aux familles. Fin du texte ajouté. se réunit Texte ajouté : autant que nécessaire et. Fin du texte ajouté. au moins Texte supprimé : trois. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : une. Fin du texte ajouté. fois par an Texte ajouté : en séance plénière. Fin du texte ajouté. sur convocation de son président, à l'initiative de Texte supprimé : celui-ci. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : celui-ci, de l'un des vice-présidents. Fin du texte ajouté. ou Texte supprimé : à celle. Fin du texte supprimé. d'un tiers de ses membres. La Texte supprimé : commission élabore son règlement intérieur. Elle peut constituer en son sein des sous-commissions et des groupes de travail, et s'adjoindre le concours d'experts. Le secrétariat de la commission. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : première séance plénière. Fin du texte ajouté. est Texte supprimé : assuré. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : convoquée. Fin du texte ajouté. dans les Texte supprimé : conditions fixées par le règlement intérieur. Les membres. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : huit mois suivant l'arrêté. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : la commission exercent leur mandat à titre gratuit.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : nomination de ses membres.. Fin du texte ajouté.