Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4baead2e-8778-41fa-8864-3fe9c53bf9d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045156344/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045156344/article/versions/4baead2e-8778-41fa-8864-3fe9c53bf9d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L861-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1