Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb9cbbe4-75b2-4d0b-a2f7-c56af01f158b
- Début de validité
- 24 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045208950/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045208950/article/versions/bb9cbbe4-75b2-4d0b-a2f7-c56af01f158b/
Sommaire du texte
Texte
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Brevet de technicien supérieur
Services et prestations des secteurs sanitaire et social
Sommaire
ANNEXE I : Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II : Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III : Référentiel de compétences
Compétences et savoirs associés
ANNEXE IV : Référentiel d'évaluation
IV a : Dispenses d'unités
IV b : Règlement d'examen
IV c : Définition des épreuves
ANNEXE V : Organisation de la formation
V a : Grille horaire
V b : Stage en milieu professionnel
V c : Actions professionnelles
ANNEXE VI : Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.