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  3. Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
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  5. ANNEXE I
  6. Article sans numéro

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 février 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4676f3e6-afce-4be5-92db-e7b12a2860f6
Début de validité
24 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045208952/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045208952/article/versions/4676f3e6-afce-4be5-92db-e7b12a2860f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. ANNEXE I Consulter cette section
      1. Article sans numéro
    3. ANNEXE II Consulter cette section

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    4. ANNEXE III Consulter cette section

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    5. ANNEXE IV RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Consulter cette section

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    6. ANNEXE V ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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    7. ANNEXE VI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. ANNEXE I Consulter cette section
      1. Article sans numéro
    3. ANNEXE II Consulter cette section

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    4. ANNEXE III Consulter cette section

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    5. ANNEXE IV RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Consulter cette section

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    6. ANNEXE V ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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    7. ANNEXE VI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME



TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

"   SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL   "

Activités

Blocs de compétences

Unités

Domaine 1 : Accompagnement et coordination du parcours de la personne au sein de la structure

-Accueil et accompagnement de la personne dans son parcours

-Mise en œuvre et suivi de la logistique administrative au service de la personne

-Coordination, animation et encadrement des équipes pour répondre aux besoins de la personne

-Développement de la relation client afin de renforcer l'accès aux droits et aux services

-Mise en œuvre d'une veille documentaire

Bloc de compétences 1 :

Accompagner et coordonner le parcours de la personne au sein de la structure en vue de lui permettre d'obtenir une réponse adaptée à ses besoins et prenant en compte ses choix

-Accueillir et accompagner la personne dans son parcours

-Mettre en œuvre et suivre la logistique administrative au service de la personne

-Coordonner, animer et encadrer des équipes pour répondre aux besoins de la personne

-Développer la relation client pour renforcer l'accès aux droits et aux services

-Mettre en œuvre une veille documentaire pour adapter son activité aux publics et aux contextes

UNITÉ U5

ACCOMPAGNEMENT ET COORDINATION DU PARCOURS DE LA PERSONNE

Domaine 2 : Participation aux projets et à la démarche qualité de la structure

-Conception et mise en œuvre d'une démarche de projet

-Participation à la mise en œuvre d'une démarche qualité

Bloc de compétences 2 :

Participer aux projets en lien avec les activités de la structure et à la démarche qualité en vue d'améliorer le service rendu

-Concevoir et mettre en œuvre une démarche de projet

-Participer à la mise en œuvre d'une démarche qualité

UNITÉ U6

PROJET ET DÉMARCHE QUALITÉ

Domaine 3 : Contribution à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire

-Identification des besoins et des demandes de populations sur un territoire

-Identification de la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques

-Participation à la mise en place de réponses adaptées à un type de public

Bloc de compétences 3 :

Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de société

-Identifier les besoins et les demandes de populations sur un territoire

-Identifier la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques

-Participer à la mise en place de réponses adaptées à un type de public

UNITÉ U4

POLITIQUE DE LA STRUCTURE ET TERRITOIRE

Domaine 4 : Collaboration à la gestion de la structure et du service

-Appui à la logistique financière

-Participation au recrutement de personnel

-Accompagnement de l'évolution des compétences et des conditions de travail liées à de nouvelles organisations, de nouvelles technologies

Bloc de compétences 4 :

Collaborer à la gestion de la structure et du service en vue de s'adapter à l'évolution prévisible des métiers et promouvoir la qualité de vie au travail

-Apporter un appui à la logistique financière

-Participer au recrutement de personnel

-Accompagner l'évolution des compétences et des conditions de travail liées à de nouvelles organisations, de nouvelles technologies

UNITÉ U3

GESTION DE LA STRUCTURE ET DU SERVICE

Bloc culture générale et expression

-Communiquer avec efficacité dans la vie courante et dans la vie professionnelle

-Tirer parti de documents lus et d'une réflexion

-Rendre compte d'une culture acquise en cours de formation

-Apprécier un message ou une situation

-Communiquer par écrit ou oralement

-Appréhender un message

-Réaliser un message

UNITÉ U1

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

Bloc Communication en langue vivante étrangère

Niveau B2 du CECRL pour l'activité langagière suivante :

-Compréhension de l'oral

-Compréhension de documents écrits

-Production et interaction écrites

-Production et interaction orales

UNITÉ U2

LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE 1

Bloc facultatif langue vivante étrangèreCompétences de niveau B1 du CERCL

-S'exprimer oralement en continu.

-Interagir en langue étrangère.

-Comprendre un document écrit rédige ́ en langue étrangère.

UNITÉ UF1

UNITÉ FACULTATIVE DE LANGUE VIVANTE 2

Bloc facultatif engagement étudiant

-Approfondissement des compétences évaluées à l'épreuve E6.

-Développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière en lien avec le référentiel du diplôme et plus particulièrement s'agissant des compétences évaluées dans l'épreuve E6.

UNITÉ UF2

UNITÉ FACULTATIVE ENGAGEMENT ÉTUDIANT



TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DOMAINES ET ACTIVITÉS

Domaine 1 : Accompagnement et coordination du parcours de la personne au sein de la structure

Activité 1.1 Accueil et accompagnement de la personne dans son parcours

Activité 1.2 Mise en œuvre et suivi de la logistique administrative au service de la personne

Activité 1.3 Coordination, animation et encadrement des équipes pour répondre aux besoins de la personne

Activité 1.4 Développement de la relation client afin de renforcer l'accès aux droits et aux services

Activité 1.5 Mise en œuvre d'une veille documentaire

Domaine 2 : Participation aux projets et à la démarche qualité de la structure

Activité 2.1 Conception et mise en œuvre d'une démarche de projet

Activité 2.2 Participation à la mise en œuvre d'une démarche qualité

Domaine 3 : Contribution à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire

Activité 3.1 Identification des besoins et des demandes de populations sur un territoire

Activité 3.2 Identification de la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques

Activité 3.3 Participation à la mise en place de réponses adaptées à un type de public

Domaine 4 : Collaboration à la gestion de la structure et du service

Activité 4.1 Appui à la logistique financière

Activité 4.2 Participation au recrutement de personnel

Activité 4.3 Accompagnement de l'évolution des compétences et des conditions de travail liées à de nouvelles organisations, de nouvelles technologies


Ces différents domaines, déclinés en activités que le professionnel exerce en pleine autonomie ou sous l'autorité de sa hiérarchie, peuvent ne pas être tous exercés au sein de la structure employeur et en particulier lors d'un premier emploi.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 février 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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