Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article

Article 1er

La constitution

L'université Paris Cité est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

L'université Paris Cité est pluridisciplinaire et comprend les quatre grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé.

A l'exception des dispositions des présents statuts qui recourent aux possibilités de dérogations expérimentales ouvertes par l'ordonnance susmentionnée, l'université Paris Cité relève des dispositions du code de l'éducation.

Article 2

Les missions

L'université Paris Cité concourt aux missions suivantes :

- la formation initiale et continue tout au long de la vie. A ce titre, elle délivre des diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements ;

- la recherche, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

- l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

- la transmission des savoirs ;

- le développement de l'interdisciplinarité ;

- la coopération internationale ;

- la participation au développement de l'espace européen de la recherche et de la formation.

L'Institut de physique du globe de Paris, établissement-composante de l'université Paris Cité ayant le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, porte une mission nationale spécifique d'observation permanente des phénomènes naturels telluriques, inscrite dans ses statuts, et qui concourt à la prévention et à la mitigation des risques sismiques et volcaniques.

Conformément aux dispositions de l'article 1er de ses statuts, l'Institut Pasteur, organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité ayant le statut de fondation reconnue d'utilité publique, a pour but, en France et à l'international :

-le développement et la poursuite de travaux de recherche dans tous les domaines des sciences biologiques susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, à des progrès en santé humaine, en particulier dans le domaine des maladies infectieuses ;

-l'enseignement et la formation en relation avec les activités de recherche énoncées ci-dessus ;

-la conduite et le soutien d'actions de santé publique ;

-le développement de l'innovation et le transfert des connaissances en vue d'applications visant à prévenir ou combattre les maladies, notamment infectieuses, parasitaires, ou immunitaires ou, plus largement, à améliorer la santé.