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ANNEXE II
COMPOSITION DES CONSEILS D'ORIENTATION ET DE GESTION

1. Service du commissariat des armées

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur central du service du commissariat des armées ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le secrétaire général pour l'administration ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires juridiques ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des affaires financières.

2. Service de santé des armées

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur central du service de santé des armées ;

- Le secrétaire général pour l'administration ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le directeur des affaires juridiques ;

- Le directeur général de la gendarmerie nationale.

4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre

Membres de droit :

- Le chef d'état-major de l'armée de terre (président) ;

- Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur central du service du commissariat des armées ;

- Le directeur central du service de santé des armées ;

- Le commissaire au numérique de défense ;

- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- Le directeur du service interarmées des munitions ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

5. Direction de la maintenance aéronautique

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur de la maintenance aéronautique ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

6. Service de l'énergie opérationnelle

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- Le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

- Le directeur général de la gendarmerie nationale.

7. Service interarmées des munitions

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur du service interarmées des munitions ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

8. Service de soutien de la flotte

Membres de droit :

- Le chef d'état-major de la marine (président) ;

- Le directeur central du service de soutien de la flotte ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

9. Service d'infrastructure de la défense

Membres de droit :

- Le secrétaire général pour l'administration (président) ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

- Le chef d'état-major des armées ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- Le commissaire au numérique de défense ;

- Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.