Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du Texte supprimé : département. COUR. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : département.COUR. Fin du texte ajouté. D'ASSISES : Texte supprimé : Département : Charente-Maritime. Siège : Saintes. Département : Manche. Siège : Coutances. Département : Pas-de-Calais. Siège : Saint-Omer. Département : Saône-et-Loire. Siège : Chalon-sur-Saône. Département : VAR. Siège :. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : DEPARTEMENTS SIEGES Charente-Maritime Saintes Manche Coutances Pas-de-Calais Saint-Omer Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Var. Fin du texte ajouté. Draguignan (à titre Texte supprimé : temporaire). Département : Vaucluse. Siège : Carpentras (à titre temporaire).. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : temporaire). Fin du texte ajouté.