Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents Texte supprimé : non titulaires. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : contractuels. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : droit public. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, relevant. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'Etat et. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'article R. 331-1 du code général. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : ses établissements publics à caractère administratif. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la fonction publique. Fin du texte ajouté. ou Texte supprimé : à caractère scientifique, culturel et professionnel,. Fin du texte supprimé. recrutés Texte supprimé : ou employés. Fin du texte supprimé. dans les conditions Texte supprimé : définies aux articles 3 (2e, 3e et 6e alinéa), 4, 5, 6, 27 (1er alinéa) et. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : alors prévues par l'article. Fin du texte ajouté. 82 de la loi du 11 janvier 1984 Texte supprimé : modifiée susvisée,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : susvisée et. Fin du texte ajouté. à Texte supprimé : l'exception. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ceux recrutés sur le fondement du I de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : agents en service à l'étranger et des agents engagés pour exécuter un acte déterminé. Les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret continuent à s'appliquer au personnel qu'elles régissent si elles sont plus favorables.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : citoyens dans leur relation avec les administrations.. Fin du texte ajouté.