Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° Texte supprimé : 2024-867. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 2025-154. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : 13 août 2024,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 19 février 2025,. Fin du texte ajouté. sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° Texte supprimé : 2024-867. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 2025-154. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : 13 août 2024,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 19 février 2025,. Fin du texte ajouté. sous réserve des adaptations prévues au présent titre. III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1, D. 31-2, D. 31-4 et D. 32-2-3, le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° Texte supprimé : 2024-867. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 2025-154. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : 13 août 2024,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 19 février 2025,. Fin du texte ajouté. sous réserve des adaptations prévues au présent titre.