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  3. Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant - Article

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1 janvier 2023

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Mise à jour en retard — 467adbf0-6591-49f6-8d40-b16e08964c25
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046588297/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046588297/article/versions/467adbf0-6591-49f6-8d40-b16e08964c25/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


ANNEXE

I. - Indicateurs thématiques composites : option A

1. L'indicateur biodiversité de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

% de la surface de l'exploitation (SE) en infrastructures agro-écologiques (IAE)

Critère obligatoire : % des terres en IAE

% < 4 % : 0 pt

Si critère obligatoire : % ≥ 4 %,

alors critère poids des IAE

% SE < 4 % : 0 pt

% SE ≥ 4 % : + 1 pt par tranche de 1 %

Item plafonné à 7 pt

Critère diversité des IAE

2 pt si au moins 3 types d'IAE différents

Taille des parcelles : part de la SAU de l'exploitation en parcelles de moins de 6 ha

% SAU < 40 % : 0 pt

De 40 % à 80 % : + 1 pt par tranche de 10 %

80 % ≤ % SAU : 5 pt

Poids de la culture principale, hors prairies permanentes, en % de la SAU, hors prairies permanentes

% SAU ≥ 60 % : 0 pt

De 60 % à 20 % : + 1 pt par tranche de 10 % en moins

% SAU < 20 % : 5 pt

Nombre d'espèces végétales cultivées

Si Poids de la culture principale en % de la SAU ≥ 60 %

≤ 5 espèces : 0 pt

6 espèces : 1 pt

Puis 1 pt par espèce supplémentaire

Item plafonné à 5 pt

Si Poids de la culture principale en % de la SAU < 60 %

≤ 4 espèces : 0 pt

5 espèces : 1 pt

Puis 1 pt par espèce supplémentaire

Item plafonné à 6 pt

Pour les prairies temporaires (moins de 5 ans) :

+ une espèce semée seule :

1 espèce

+ un mélange prairial simple (graminées ou légumineuses) :

2 espèces

+ un mélange complexe (graminées et légumineuses) :

3 espèces

Pour les prairies permanentes (prairies naturelles et prairies temporaires de plus de cinq ans) :

Chaque tranche de 10 % de la SAU en prairie permanente compte pour une espèce différente

Nombre d'espèces animales élevées (hors abeilles)

2 espèces = 1 pt

3 espèces = 2 pt

4 espèces et plus = 3 pt

Présence de ruches

Si oui, 1 pt.

Nombre de variétés, races ou espèces menacées, pour les espèces animales élevées, et pour les espèces végétales cultivées

1 espèce = 1 pt

Plafonné à 3 pt pour les espèces végétales et 3 pt pour les espèces animales.

Qualité biologique du sol : réalisation du test bêche de l'OPVT ou d'une analyse microbiologique du sol

Si oui, 1 pt

Note globale (somme des items)

≥ 10 points

2. L'indicateur stratégie phytosanitaire de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :

Grandes cultures et prairies temporaires :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1

0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure

Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2

1 pt

Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2

1 pt

% de la SAU non traité

5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

95 % < % SAU : 10 pt

Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides

0 à 5 pt

IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux

Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires

0 à 5 pt

IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux

Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)

Critère 1 : 1 pt

Critère 2 : 1 pt

Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

Item plafonné à 3 pt

Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)

≥ 25 % de la SAU : 1 pt

≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

≥ 50 % de la SAU : 2 pt

≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

≥ 75 % de la SAU : 3 pt

Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires

0 à 2 pt

Note (somme des items)

≥ 10 points

Vigne :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Utilisation de produits classés phytosanitaires CMR 1

0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure

Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2

1 pt

Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2

1 pt

% de la SAU non traité

5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

95 % < % SAU : 10 pt

Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides

0 à 5 pt

IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT du bassin viticole

Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires

0 à 5 pt

IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT du bassin viticole

Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)

Critère 1 : 1 pt

Critère 2 : 1 pt

Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

Item plafonné à 3 pt

Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)

≥ 25 % de la SAU : 1 pt

≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

≥ 50 % de la SAU : 2 pt

≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

≥ 75 % de la SAU : 3 pt

Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires

0 à 2 pt

Diversité spécifique et variétale

2 clones : 1 pt

3 clones et plus : 2 pt

Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée

≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

100 % de la surface concernée : 3 pt

Note (somme des items)

≥ 10 points

Arboriculture :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1

0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure

Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2

1 pt

Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2

1 pt

% de la SAU non traité

5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

95 % < % SAU : 10 pt

Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides

0 à 3 pt

IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux

Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires

0 à 3 pt

IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux

Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)

Critère 1 : 1 pt

Critère 2 : 1 pt

Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

Item plafonné à 3 pt

Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)

≥ 25 % de la SAU : 1 pt

≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

≥ 50 % de la SAU : 2 pt

≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

≥ 75 % de la SAU : 3 pt

Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires

0 à 2 pt

Diversité spécifique et variétale

Par espèce :

2 variétés : 1 pt

3 variétés et plus : 2 pt

Plafonné à 6 points

Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée

≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

100 % de la surface concernée : 3 pt

Note (somme des items)

≥ 10 points

Horticulture et pépinière :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1

0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure

Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2

1 pt

Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2

1 pt

% de la SAU non traité

5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

95 % < % SAU : 10 pt

Quantité de produits phytosanitaires appliquée

0 à 5 pt

Quantité comparée à une référence

Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)

Critère 1 : 1 pt

Critère 2 : 1 pt

Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

Item plafonné à 3 pt

Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)

≥ 25 % de la SAU : 2 pt

≥ 50 % de la SAU : 4 pt

≥ 75 % de la SAU : 6 pt

Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires

0 à 2 pt

Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée

≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

100 % de la surface concernée : 3 pt

En hors sol, surfaces équipées de recyclage ou de traitement des eaux d'irrigation

Recyclage ou traitement total :

≥ 25 % : 2 pt

≥ 50 % : 4 pt

≥ 75 % : 6 pt

Recyclage ou traitement partiel :

≥ 25 % : 1 pt

≥ 50 % : 2 pt

≥ 75 % : 3 pt

Note (somme des items)

≥ 10 points

Autres cultures :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1

0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure

Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2

1 pt

Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2

1 pt

% de la SAU non traité

5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

95 % < % SAU : 10 pt

Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)

Critère 1 : 1 pt

Critère 2 : 1 pt

Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

Item plafonné à 3 pt

Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)

≥ 25 % de la SAU : 1 pt

≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

≥ 50 % de la SAU : 2 pt

≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

≥ 75 % de la SAU : 3 pt

Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires

0 à 2 pt

Diversité spécifique et variétale

Par espèce :

2 variétés : 1 pt

3 variétés et plus : 2 pt

Plafonné à 6 points

Pour les cultures hors sol

Volume d'irrigation recyclé et traité

0 < % volume ≤ 10 % : 1 pt

Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 10 pt

Note (somme des items)

≥ 10 points

3. L'indicateur gestion de la fertilisation de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Bilan azoté (hors fixation symbiotique par les légumineuses) :

Si utilisation de la balance globale azotée (toutes exploitations) ou du bilan apparent (hors exploitation avec ateliers herbivores)

Bilan > 50 kg N/ha : 0 pt

50 ≥ Bilan > 40 kg N/ha : 2 pt

40 ≥ Bilan > 30 kg N/ha : 5 pt

30 ≥ Bilan > 20 kg N/ha : 7 pt

Bilan ≤ 20 kg N/ha : 8 pt

Si utilisation du bilan apparent (BA) pour les exploitations avec ateliers herbivores

BA > 90 kg N/ha : 0 pt

90 ≥ BA > 70 kg N/ha : 2 pt

70 ≥ BA > 50 kg N/ha : 4 pt

50 ≥ BA > 30 kg N/ha : 6 pt

BA ≤ 30 kg N/ha : 8 pt

Quantité d'azote apportée

0 à 5 pt

Quantité comparée à une référence

Part de l'azote organique apporté sur l'azote total apporté sur la SAU (% NO)

% NO < 25 % : 0 pt

% NO ≥ 25 % : + 1 pt par tranche de 10 %

Item plafonné à 4 pt

Utilisation d'outils d'aide à la décision (OAD) incluant les analyses de reliquats (% de SAU couvert)

Quand un bilan azoté peut être calculé

En grandes cultures

1 pt si utilisation d'OAD PPF*

+ 1 pt si utilisation d'OAD PPF Aj** sur au moins 50 % de la surface en grandes cultures en cultures principales

+ 1 pt si utilisation d'OAD ODP*** sur au moins 50 % de la surface en grandes cultures en cultures principales

OU

3 pt si utilisation d'OAD OPI****, au prorata de la surface en grandes cultures en cultures principales

En vigne, arboriculture, maraichage

1,5 pt si utilisation d'OAD PPF, au prorata de la surface en vignes, en arboriculture ou en maraichage en cultures principales

1,5 pt si utilisation d'OAD PPF Aj ou ODP, au prorata de la surface en vignes, en arboriculture ou en maraichage en cultures principales

Critère plafonné à 3 points

Quand un bilan azoté ne peut pas être calculé (toutes filières)

Utilisation d'OAD PPF Aj ou ODP :

sur ≤ 30 % de la surface en cultures mineures : 0 pt

sur > 30 % de la surface en cultures mineures : 1 pt par tranche de 10 %

+ 1 pt si utilisation d'OAD PPF sur plus de 50 % de la surfaces en cultures mineures

Critère plafonné à 7 pt

% de la SAU non fertilisé (hors fertilisation par animaux pâturant)

5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

95 % < % SAU : 10 pt

Part des surfaces comportant des légumineuses dans la SAU

≥ 5 % de la SAU : 2 pt

≥ 10 % de la SAU : 3 pt

≥ 15 % de la SAU : 4 pt

Couverture des sols

Hors arboriculture, viticulture et horticulture-pépinière (couverture automnale)

Item plafonné à 4 pt

Socle : respect de la durée réglementaire de couverts

Hors zones vulnérables : 6 semaines

Zones vulnérables : durée règlementaire du programme d'action nitrates, comprenant le programme d'action national (8 semaines) et les programmes d'action régionaux

Points, si socle respecté : % de la surface concernée couverte au-delà de 6 semaines hors zones vulnérables et de 8 semaines en zones vulnérables

Hors zones vulnérables :

7 semaines : 1 pt

8 semaines : 2 pt

9 semaines : 3 pt

10 semaines et plus : 4 pt

Zones vulnérables :

9 semaines : 1 pt

10 semaines : 2 pt

11 semaines : 3 pt

12 semaines et plus : 4 pt

Dans tous les cas, si au moins 75 % de la surface concernée couverte : 50 % des points

Si 100 % de la surface concernée couverte : 100 % des points

Arboriculture, viticulture et horticulture - pépinière (couvert végétal inter-rang)

≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

= 100 % de la surface concernée : 3 pt

Utilisation de matériels optimisant les apports de fertilisants (% de surfaces équipées)

> 25 % : 2 pt

> 50 % : 4 pt

> 75 % : 6 pt

En hors sol, surfaces équipées de recyclage ou de traitement des eaux d'irrigation

Recyclage ou traitement total :

≥ 25 % : 2 pt

≥ 50 % : 4 pt

≥ 75 % : 6 pt

Recyclage ou traitement partiel :

≥ 25 % : 1 pt

≥ 50 % : 2 pt

≥ 75 % : 3 pt

Note globale

≥ 10 points

(*) OAD PPF : Outils permettant de calculer un plan prévisionnel de fertilisation selon la méthode de bilan du Comifer.

(**) OAD PPF Aj : Outils permettant un 1er ajustement du PPF.

(***) OAD ODP : Outils de pilotage.

(****) OAD OPI : Outils de pilotage intégral.




4. L'indicateur gestion de l'irrigation de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Enregistrement détaillé des pratiques d'irrigation portant sur l'apport lui-même, sur le matériel utilisé, sur les pratiques mises en œuvre pour économiser l'eau

0 à 6 pt en fonction de la part de données manquantes

Utilisation d'outils de mesure fournissant des données pour la décision

Item plafonné à 2 pt

1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de l'offre

1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de la demande

2 pt si utilisation d'un outil d'aide à la décision permettant d'évaluer à la fois l'offre et la demande

Cas de l'horticulture et de la pépinière (% de la surface pilotée)

> 50 % : 1 pt

> 75 % : 2 pt

Utilisation de matériel optimisant les apports d'eau

≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt

≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt

≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt

Adhésion à une démarche de gestion collective

2 pt

Pratiques agronomiques mises en œuvre pour économiser l'eau

≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt

≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt

≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt

Part (p) des prélèvements sur le milieu en périodes d'étiage (juin, juillet, août) en excluant les prélèvements en retenues collinaires alimentées hors période d'étiage

p ≥ 90 % : 0 pt

90 % > p ≥ 80 % : 1 pt

80 % > p ≥ 60 % : 2 pt

60 % > p ≥ 40 % : 3 pt

40 % > p ≥ 20 % : 4 pt

20 % > p : 5 pt

En hors sol, recyclage (% de surfaces équipées)

Recyclage total :

≥ 25 % : 2 pt

≥ 50 % : 4 pt

≥ 75 % : 6 pt

Recyclage ou traitement partiel :

≥ 25 % : 1 pt

≥ 50 % : 2 pt

≥ 75 % : 3 pt

Récupération des eaux de pluie

1 pt

Note globale

≥ 10 points

II. - Indicateurs globaux : option B

Les indicateurs de l'option B sont supprimés.


Notes

Se reporter aux conditions d'application de l'article 2 du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2011 Version — MODIFIE
  2. 28 février 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2023 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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