Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64c2e3c4-b9e7-408a-90a1-310ee7ba5bf0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046728403/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046728403/article/versions/64c2e3c4-b9e7-408a-90a1-310ee7ba5bf0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 8 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 8 bis (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 bis