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Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Version
Mise à jour en retard — 09d834ef-bf59-4b15-a831-90d13f56697e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046865557/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046865557/article/versions/09d834ef-bf59-4b15-a831-90d13f56697e/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : EXECUTION DU CONTRAT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : EXECUTION DU CONTRAT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
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Texte


CORPS ET GRADES

des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

ÉCHELONS

GRADES DE RÉFÉRENCE

de la hiérarchie militaire générale
Directeur des soins de classe exceptionnelle A tous les échelons Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Psychologue hors classe
A partir du 7e échelon Lieutenant-colonel ou capitaine

de frégate
Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 3e échelon

Directeur des soins hors classe

A tous les échelons

Psychologue hors classe
Jusqu'au 6e échelon inclus Commandant ou capitaine

de corvette

Cadre de santé paramédical hors classe
A partir du 1er échelon et jusqu'au 2e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 10e échelon

Directeur des soins de classe normale

A tous les échelons

Psychologue de classe normale

A partir du 4e échelon et jusqu'au 9e échelon inclus

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Cadre supérieur de santé paramédical

A tous les échelons

Psychologue de classe normale

Aux 2e et 3e échelons

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Cadre de santé paramédical

A tous les échelons

Psychologue de classe normale

Au 1re échelon

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

A partir du 7e échelon

Major

Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de deuxième grade

A tous les échelons

Infirmier en soins généraux et spécialisés de troisième grade (infirmier de bloc opératoire)

A tous les échelons

Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier)

A partir du 4e échelon

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

Diététicien de classe supérieure

Technicien de laboratoire de classe supérieure

Préparateur en pharmacie de classe supérieure

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

A partir du 6e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

Jusqu'au 6e échelon inclus

Adjudant-chef ou maître principal

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 10e échelon

Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade

A partir du 4e échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier de bloc opératoire)

A partir du 5e échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier)

Jusqu'au 3e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

Diététicien de classe supérieure

Technicien de laboratoire de classe supérieure

Préparateur en pharmacie de classe supérieure

Infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade

A partir du 7e échelon

Préparateur en pharmacie de classe normale

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

Diététicien de classe normale

Technicien de laboratoire de classe normale

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 8e échelon

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

Jusqu'au 5e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A tous les échelons

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 10e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 3e échelon et jusqu'au 9e échelon inclus

Adjudant ou premier maître

Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade

Jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier de bloc opératoire)

Jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade

A partir du 4e échelon et jusqu'au 6e échelon inclus

Préparateur en pharmacie de classe normale

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

Diététicien de classe normale

Technicien de laboratoire de classe normale

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon et jusqu'au 7e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 7e échelon et jusqu'au 9e échelon inclus

Aide-soignant de classe supérieure

A partir du 9e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

Jusqu'au 2e échelon inclus

Sergent-chef ou maître

Infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade

Jusqu'au 3e échelon inclus

Préparateur en pharmacie de classe normale

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

Diététicien de classe normale

Technicien de laboratoire de classe normale

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale

Jusqu'au 4e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 5e échelon et jusqu'au 6e échelon inclus
Aide-soignant de classe supérieure
Jusqu'au 8e échelon inclus

Aide-soignant de classe normale

A partir du 6e échelon

Aide-soignant de classe normale

Jusqu'au 5e échelon inclus

Sergent ou second maître

Assistant médico-administratif de classe normale

Jusqu'au 4e échelon inclus

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version — MODIFIE
  2. 17 mars 2014 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 avril 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 mai 2017 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 mars 2019 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2022 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2023 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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