Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d81aec46-7d3d-48c1-951b-f7363e0f0a6e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046980145/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046980145/article/versions/d81aec46-7d3d-48c1-951b-f7363e0f0a6e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe XII
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe XII (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe XII