Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Les dispositions. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Nonobstant toute disposition contraire, la garantie visée par l'article L. 125-1. Fin du texte ajouté. du présent Texte supprimé : chapitre ne. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : code inclut le remboursement du coût des études géotechniques rendues préalablement nécessaires pour la remise en état des constructions affectées par les effets d'une catastrophe naturelle ainsi que les frais d'architecte et de maîtrise d'œuvre associés à cette remise en état, lorsque ceux-ci. Fin du texte ajouté. sont Texte supprimé : pas applicables aux départements d'outre-mer.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : nécessaires.. Fin du texte ajouté.