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Article 411-21

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Mise à jour en retard — c8edcafb-5c62-4c9b-9fa7-4c8b1c6ed84c
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052395424/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052395424/article-411-21/versions/c8edcafb-5c62-4c9b-9fa7-4c8b1c6ed84c/
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Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production déléguées pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée de qualité et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.

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