Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — c2d9d2df-f84d-4205-8299-8fa49ee4762a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047194045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047194045/article/versions/c2d9d2df-f84d-4205-8299-8fa49ee4762a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-836 du 20 août 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007
- CITATION Code civil - art. 730
- CITATION Code monétaire et financier - art. L312-1-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 730
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 730