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Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3d93981d-ce74-48be-923e-92795567d650
Début de validité
22 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053559655/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053559655/article-5/versions/3d93981d-ce74-48be-923e-92795567d650/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Sans préjudice de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, un sas sanitaire clos organisé en deux zones selon le principe de la marche en avant est installé à l'entrée de chaque lieu d'élevage hébergeant des troupeaux de volailles soumis au dépistage obligatoire des salmonelles. Ce sas comporte un lave-mains, avec eau si possible chaude, savon liquide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il est maintenu en bon état d'entretien et de propreté.

Par dérogation les établissements de poules pondeuses d'œufs de consommation de moins de 1 000 poules peuvent être équipés d'un seul sas.

En cas d'utilisation pour la boisson des volailles d'une eau provenant partiellement ou en totalité d'un réseau privé, la qualité bactériologique de l'eau de boisson en fin de circuit d'abreuvement dans le lieu d'élevage est contrôlée annuellement par le propriétaire ou le détenteur vis-à-vis des indicateurs de contamination fécale. Les critères à respecter sont les suivants :

a) Entérocoques : absence dans 100 ml ;

b) Escherichia coli: absence dans 100 ml.

Les entérocoques et E coli sont respectivement recherchés par les méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308.

Tout résultat non satisfaisant fait l'objet de mesures correctives.

Tout matériel y compris le matériel de manutention et de transport comme notamment des transpalettes, palettes, alvéoles pour le transport d'œufs ne peut rentrer dans une unité de production que s'il a été au préalable nettoyé et désinfecté.

Les œufs de consommation et les œufs à couver doivent être stockés rapidement après la ponte dans un local distinct du lieu d'élevage.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 mars 2023 Version 5 — MODIFIE
  2. 22 février 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2026 - art. 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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