Accord relatif au télétravail au sein du ministère des armées - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3341e09c-deaa-4948-9f38-b048d218bf13
- Début de validité
- 12 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047298073/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047298073/article/versions/3341e09c-deaa-4948-9f38-b048d218bf13/
Sommaire du texte
Texte
|
Missions exercées en télétravail |
|---|
|
ORGANISATION SOUHAITEE PAR L'AGENT DEMANDEUR |
||
|---|---|---|
|
Nombre de jours demandés en télétravail régulier (base semaine, mensuelle, annuelle) |
Jour(s) de la semaine demandé(s) en télétravail |
Lieux d'exercice du télétravail (8) |
|
Nombre de jours demandés en télétravail ponctuel : fixes ou flottants (base semaine, mensuelle, annuelle) |
Jour(s) de la semaine demandé(s) en télétravail |
Lieux d'exercice du télétravail |
|
Nombre de jours en autorisation temporaire de télétravail ( situation exceptionnelle perturbant le fonctionnement du service et l'accès au site ) |
Jour(s) de la semaine demandé(s) en télétravail |
Lieux d'exercice du télétravail |
(8) Il peut être effectué dans des locaux distincts de ceux de son organisme d'affectation sous réserve de la mise à disposition d'un espace adapté de télétravail (autre lieu privé, espace de coworking proposé par le MINARM).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.